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Sous-section 1

Gestion des huiles usagées

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Article R543-7

Exclusion des huiles usagées des navires des obligations de responsabilité élargie des producteurs

Code de l'environnement

Article R543-6

Article R543-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Résumé Les collecteurs de huiles usagées doivent être enregistrés pour assurer la traçabilité et le soutien financier.

Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien financier prévu à l'article R. 543-10, les collecteurs et les collecteurs-regroupeurs qui réalisent des opérations de gestion, au sens de l'article L. 541-1-1, des huiles usagées sont enregistrés auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10.

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Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien financier prévu à l'article R. 543-10, les collecteurs et les collecteurs-regroupeurs qui réalisent des opérations de gestion, au sens de l'article L. 541-1-1, des huiles usagées sont enregistrés auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10.