Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la collecte et au regroupement d'huiles usagées
Résumé Les règles pour collecter les vieilles huiles ont changé, certaines personnes doivent maintenant le faire, et une règle a été supprimée.
I.-Au sixième alinéa de l'article R. 541-45 du code de l'environnement, les mots : « à des ramasseurs agréés en application des articles R. 543-3 à R. 543-15 » sont remplacés par les mots : « à des collecteurs d'huiles usagées ou à des collecteurs-regroupeurs d'huiles usagées tels que définis aux 5° et 6° du II de l'article R. 543-3 ».
II.-Le 4° du II de l'article R. 541-50 du même code est abrogé.
III.-Le 5° du IV de l'article R. 543-228 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les déchets issus des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles mentionnées au 17° de l'article L. 541-10-1. »
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