Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des exclusions pour la gestion des déchets d'huiles et lubrifiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de l’exemption pour les ramasseurs d’huiles usagéesCode de l'environnementArt. R543-228 : Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux
→ Version 5 : Simplification de la liste d’exclusions pour les déchets liés aux huiles/minérauxCode de l'environnementArt. R541-45 : Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs
→ Version 9 : Aucun changement
- Code de l'environnementArt. R541-50, Art. R543-228, Art. R541-45