Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-50, Art. R543-228, Art. R541-45

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Simplification des exclusions pour la gestion des déchets d'huiles et lubrifiants

Résumé. Les producteurs de produits chimiques dangereux doivent gérer les déchets qu'ils génèrent, mais la liste des exclusions pour les huiles et lubrifiants est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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