Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'environnement
Résumé. Certaines règles de protection de l'environnement ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-50 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-228 → Version 5Code de l'environnementArt. R541-45 → Version 9
- Code de l'environnementArt. R541-50, Art. R543-228, Art. R541-45