Article R543-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des huiles usagées
Résumé Les éco-organismes doivent récupérer et recycler les huiles usagées gratuitement.
Lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets, l'éco-organisme passe des marchés dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 541-10-6 pour assurer la collecte sans frais des huiles usagées auprès de tout détenteur, y compris des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de collecte de déchets, ainsi que leur transport, leur régénération ou une autre opération de recyclage.
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