Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2014-970 relatif aux corps relevant du ministère des armées
Résumé. Il modifie des règles de l'armée.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014Art. 7 → Version 2
- DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014Art. 7