Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Résumé. Un article a été modifié dans un décret sur les Armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 7 → Version 2
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 7