Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Résumé. Un article a été modifié dans un décret sur les Armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 7 → Version 2
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 7

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