Abrogé29 octobre 2021
Créé le 13 mars 1969 · En vigueur du 21 janvier 2003 au 28 octobre 2021
Les demandes de réintégration présentées par les agents placés en disponibilité spéciale sont soumises pour avis à la commission paritaire compétente.
Décret n°69-222 du 6 mars 1969
Article 60
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021
En vigueur du mardi 21 janvier 2003 au jeudi 28 octobre 2021
Les demandes de réintégration présentées par les agents placés en disponibilité spéciale sont soumises pour avis ⏺ à la commission paritaire compétente.
En vigueur du jeudi 13 mars 1969 au lundi 20 janvier 2003
Les demandes de réintégration présentées par les agents placés en disponibilité spéciale sont soumises pour avis au conseil spécial ou à la commission paritaire compétente.