Article précédent

Section parente

Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021

Article suivant

Article 2

Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de procédure civile

Résumé. Ce décret met à jour les règles de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 979 → Version 5
- Code de procédure civile
Art. 979

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 1021 → Version 2
- Code de procédure civile
Art. 1021

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code de l'organisation judiciaireart. R431-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 979

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 1021

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 1009, Art. 1013, Art. 1015, Art. 1015-1