Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-980
Résumé Le décret de 2021 modifie certaines règles du décret de 2011 pour les professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-980 du 23 août 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >
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