Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Modification des règles de port d'armes pour les personnels pénitentiaires

Résumé. Un décret modifie les règles de port et de stockage des armes par les personnels pénitentiaires, en supprimant certaines mentions spécifiques et en ajoutant des précisions sur leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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