Article D218
Abrogé depuis le 2021-10-11 par Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port d'armes des agents de détention
Résumé Dans les prisons, les agents ne portent pas d'armes sauf exception, mais ceux qui gardent à l'extérieur sont armés selon instruction.
Mots-clés : détention sécurité armement instruction de service
Dans les locaux de la détention, les agents ne sont porteurs d'aucune arme, hors le cas exceptionnel prévu à l'article D. 267.
Les surveillants assurant un service de garde en dehors des bâtiments de détention sont armés dans les conditions fixées par une instruction de service.
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