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Dispositions applicables outre-mer

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Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Cet article change une règle pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-6 > >

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2 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Cela modifie certaines règles locales en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-7 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour la Polynésie française

Résumé Une règle pour la Polynésie française a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-11 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Cet article change une règle pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D5842-7 > >

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