Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française

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Modifications administratives en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles des conseils municipaux et clarifie l'application des lois en Polynésie française.
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Modification des règles des conseils municipaux en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles des conseils municipaux en Polynésie française en supprimant certains aménagements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des textes applicables aux dispositions

Résumé. Le décret précise désormais pour chaque disposition le texte qui lui est propre, ce qui clarifie l’application des différentes parties.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles sur les marchés publics en Polynésie française

Résumé. L'article D2573-11 du Code général des collectivités territoriales précise désormais quels décrets s'appliquent à chaque disposition en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'information et de participation en Polynésie française

Résumé. Les règles d'information et de participation des habitants sont étendues en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14