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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des conseils municipaux en Polynésie française
Résumé. Le décret modifie les règles des conseils municipaux en Polynésie française en supprimant certains aménagements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6 : Règles spécifiques pour les conseils municipaux en Polynésie française
→ Version 4 : Actualisation de décrets & suppression d’amendements
→ Version 4 : Actualisation de décrets & suppression d’amendements
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6
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