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Paragraphe 2

Le maire et les adjoints

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Article D2573-8

Adaptation des règles municipales en Polynésie

Code général des collectivités territoriales

Article D2573-7

Article D2573-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives aux maires et adjoints en Polynésie française

Résumé Les règles sur les maires et adjoints en métropole sont adaptées pour la Polynésie française.

I. ― Les dispositions de la section du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | |-------------------------|----------------------------------------| | R. 2122-1 à D. 2122-3 | décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 | | D. 2122-4 | décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000| | D. 2122-5 à D. 2122-6 | décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 | | R. 2122-7 | décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 | | R. 2122-7-1 | Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 | | D. 2122-7-2 | Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 | | R. 2122-8 | Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 | | R. 2122-9-1 | décret n° 2005-935 du 2 août 2005 | | R. 2122-10 | décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 | | R. 2122-11 | décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 |

I bis. ― Pour l'application de l'article D. 2122-7-2, les mots : “au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales” sont remplacés par les mots : “au sens de la réglementation applicable localement”.

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

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Historique des versions

Version 6

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Ajout d’un article et mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Ajout d’un nouvel article (D 214–2023–523) avec une nouvelle formulation sur le cadre réglementaire local, ainsi que séparation des références aux articles R 214–2023–1 et R 214–2023–8 dans le tableau.

I. ― Les dispositions de la section du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

R. 2122-1 à D. 2122-3

décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

D. 2122-4

décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000

D. 2122-5 à D. 2122-6

décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2122-7

décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

R. 2122-7-1

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010

D. 2122-7-2

Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023

R. 2122-8

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010

R. 2122-9-1

décret n° 2005-935 du 2 août 2005

R. 2122-10

décret n° 2017-890 du 6 mai 2017

R. 2122-11

décret n° 2017-270 du 1er mars 2017

I bis. ― Pour l'application de l'article D. 2122-7-2, les mots : “au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales” sont remplacés par les mots : “au sens de la réglementation applicable localement”.

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

Version 5

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Répartition détaillée des textes applicables

Résumé des changements Le texte précise désormais pour chaque disposition le décret qui lui est propre plutôt qu’un seul décret général, ce qui clarifie l’application des différentes parties.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

I. ― Les dispositions de la section du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

R. 2122-1 à D. 2122-3

décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

D. 2122-4

décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000

D. 2122-5 à D. 2122-6

décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

R. 2122-7

décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

R. 2122-7-1 et R. 2122-8

décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010

R. 2122-9-1

décret n° 2005-935 du 2 août 2005

R. 2122-10 décret n° 2017-890 du 6 mai 2017

R. 2122-11 décret n° 2017-270 du 1er mars 2017

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

Version 4

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Référence supplémentaire pour l’article §10

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que l’article §10 est rédigé selon le décret n° 2017‑890 au lieu du seul décret n° 2017‑270.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2017

I. ― Les articles R. 2122-1 à R. 2122-8 et les articles R. 2122-9-1 R. 2122-10 et R. 2122-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. L'article R. 2122-10 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel article et mise à jour du décret

Résumé des changements Un nouvel article (R 2122‑11) est désormais inclus dans la liste des dispositions applicables aux communes de Polynésie française et le texte fait référence à un décret plus récent.

En vigueur à partir du samedi 4 mars 2017

I. – Les articles R. 2122-1 à R. 2122-8 et les articles R. 2122-9-1 R. 2122-10 et R. 2122-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV.

II. – Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. – Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. – Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence au décret précisant la version des articles

Résumé des changements Le texte ajoute une précision indiquant que les dispositions applicables sont celles telles qu’elles apparaissent dans le décret n° 2016‑146 du 11 février 2016, sans modifier le contenu des autres points.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

I. ― Les articles R. 2122-1 à R. 2122-8 et les articles R. 2122-9-1 et R. 2122-10, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-146 du 11 février 2016 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV.

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

I. ― Les articles R. 2122-1 à R. 2122-8 et les articles R. 2122-9-1 et R. 2122-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV.

II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 :

1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ;

2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.