Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions réglementaires sur la publicité des actes des groupements de collectivités territoriales
Résumé. Certaines règles sur la publicité des actes pour les groupements de collectivités territoriales sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Publicité des actes (R).Code général des collectivités territorialesArt. R5211-41 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Publicité des actes (R)Code général des collectivités territorialesArt. R5421-14 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Publicité des actes (R).Code général des collectivités territorialesArt. R5621-1 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Publicité des actes (R)., Art. R5211-41, Sct. Section 2 : Publicité des actes (R), Art. R5421-14, Sct. Section 1 : Publicité des actes (R)., Art. R5621-1
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1 cité