Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer

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Adaptations pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles des conseils municipaux et la transparence des décisions pour les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer
Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française
Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie