Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles du code général des collectivités territoriales
Résumé. Le décret supprime les articles D6221-4 et D6321-4 du code général des collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4 : Affichage des comptes rendus du conseil territorialCode général des collectivités territorialesArt. D6321-4 : Affichage des comptes rendus du conseil territorial à Saint-Martin
- Code général des collectivités territorialesArt. D6221-4, Art. D6321-4
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