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Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

10 — 17

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2004-1439

Résumé Un article de loi récent change une règle d'un article d'une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 12 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions nouvelles dans le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé Cet article ajoute de nouveaux articles à un décret de 2004.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 du décret n° 2004-1439

Résumé Un décret récent a modifié un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 14 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé L'article met à jour les règles d'un décret de 2004.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 15 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions au sein de la réglementation

Résumé Un décret récent ajoute deux nouvelles sections à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 15-1, Art. 15-2 > >

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2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Résumé Cet article change une vieille règle pour qu'elle corresponde aux nouvelles directives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 17 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004, article 18

Résumé Cet article change les règles pour aider les personnes âgées, handicapées et malades.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 18 > >

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Article 8

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Création de nouveaux articles dans le décret n° 2004-1439

Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés à un décret de 2004.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3 > >

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3 créés

Article 9

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Modification des dispositions du décret n° 2004-1439

Résumé Cet article change les règles de formation des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 19 > >

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