Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions au sein de la réglementation
Résumé. Un décret récent ajoute deux nouvelles sections à un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1 → Version 1Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-2 → Version 1
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1, Art. 15-2