Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le décret n° 2004-1439
Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés à un décret de 2004.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3 > >
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