Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2004-1439
Résumé. Un article de loi récent change une règle d'un article d'une loi plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12