Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle sur la proportion des promotions et modification des conditions d'avancement
Résumé. Un nouveau décret fixe la proportion minimale de promotions pour les brigadiers de police et modifie les conditions d'avancement pour certains gardiens de la paix.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12-1Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12-2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 12-1, Art. 12-2