Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au Code rural et de la pêche maritime
Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles dans le Code rural, notamment pour les vétérinaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R242-1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R242-88-2 > >
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