Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-88-2

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Modifications pour les vétérinaires des armées

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux encadrer les vétérinaires des armées, notamment leurs déclarations, inscriptions et plaintes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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