Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications pour les vétérinaires des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une obligation de notificationCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-90-2 : Omission temporaire d'un vétérinaire
→ Version 2 : Extension des destinataires de la notification d'omissionCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-91 : Radiation d'un vétérinaire du tableau de l'ordre
→ Version 3 : Ajout d'une notification obligatoire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-1-1
A créé les dispositions suivantes :