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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles dans le Code rural, notamment pour les vétérinaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-90-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-108 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Vétérinaires des arméesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-115 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-116 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-117 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-118 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-119 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-120 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-121 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-122 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-88-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-88-2