Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une vérification pour l'enregistrement des diplômes de vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance