Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-27

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Ajout d'une vérification pour l'enregistrement des diplômes de vétérinaire

Résumé. Les vétérinaires doivent maintenant vérifier que leur diplôme est bien enregistré pour exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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