En vigueur depuis le 30 septembre 2021
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Missions des ministres de l'armée, des solidarités et de la santé, et de l'agriculture et de l'alimentation
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.