Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Code Rural et de la Pêche Maritime
Résumé Cet article modifie une règle et en ajoute de nouvelles pour les vétérinaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R203-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 5 : Vétérinaires des armées , Art. R203-16-1, Art. R203-16-2, Art. R203-16-3, Art. R203-16-4 > >
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