Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des vétérinaires des armées en matière de surveillance et de police sanitaire
Résumé Les vétérinaires de l'armée protègent les animaux des ministères de la Défense et de l'Intérieur contre les maladies.
Le 1. de l'article R. 224-2 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Les vétérinaires des armées exécutent les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées sur les animaux du ministère de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur. Ils font appliquer les mesures de police sanitaire sur ces animaux et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou occasionnelle à l'intérieur des emprises des établissements sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur. »
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