Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime
Résumé. Les règles de la pêche et de l'agriculture ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-2