Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code Rural
Résumé. Cet article change une règle du Code Rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-9 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-9