Décret n°2021-1091 du 18 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

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Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour améliorer la protection contre les rayonnements ionisants, en clarifiant les rôles et responsabilités des employeurs et en étendant les vérifications de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4451-1 : Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants
→ Version 4 : Révision juridique : mise à jour référence & clarification sur le radon
Code du travailArt. R4451-4 : Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Ajout des modalités d’application pour plusieurs dispositions
Code du travailArt. R4451-5 : Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Pas d'évolution
- Code du travail
Art. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
- Code du travail
Sct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

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