Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision juridique : mise à jour référence & clarification sur le radonCode du travailArt. R4451-4 : Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Ajout des modalités d’application pour plusieurs dispositionsCode du travailArt. R4451-5 : Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Pas d'évolution
- Code du travailArt. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique