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Paragraphe 3

Vérification en cas de cessation définitive d'activité

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Article R4451-48

Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Code du travail

Article R4451-47

Article R4451-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification en cas de cessation définitive d'activité des sources radioactives

Résumé Quand on arrête d'utiliser des sources radioactives ou les véhicules pour les transporter, l'employeur doit vérifier que tout est propre et sûr, avec l'aide d'un expert.

I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transport.

II.-Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des vérifications radiologiques

Résumé des changements L’article étend la vérification radiologique à tous les moyens de transport (au lieu uniquement des véhicules) lorsqu’une source radioactive non scellée cesse son emploi.

I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transport.

II.-Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des véhicules utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou véhicules.

II.-Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection.