Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une visite obligatoire pour les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du sigle pour l’intensité du champ électrique interneCode du travailArt. R4453-4 : Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques
→ Version 2 : Correction de mise en formeCode du travailArt. R4453-10 : Consignation des résultats d'évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques
→ Version 4 : Suppression de la clause relative aux visites d'information et de prévention
- Code du travailArt. R4453-1, Art. R4453-4, Art. R4453-10, Art. R4453-19, Art. R4453-25