Décret n°2021-1091 du 18 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4453-1, Art. R4453-4, Art. R4453-10, Art. R4453-19, Art. R4453-25

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Ajout d'une visite obligatoire pour les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques

Résumé. Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques doivent désormais passer une visite d’information et de prévention avant leur affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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