Code du travail

Article R4451-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté conjoint des ministres pour la liste des lieux de travail spécifiques et modalités particulières

Résumé Un arrêté des ministres définit les lieux spécifiques et les règles à suivre.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.

3 versions

8 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des modalités d’application pour plusieurs dispositions

Résumé des changements L’arrêté élargit son champ en ajoutant les modalités particulières d’application des articles R 4451‑14 à R 4451‑53 dans les lieux désignés et précise la référence à la sous-partie « b » du paragraphe 4.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.

Version 2

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Suppression des règles relatives aux travailleurs non salariés

Résumé des changements L’article est remplacé par une disposition qui ne concerne plus les travailleurs non salariés mais uniquement la fixation par un arrêté conjoint d’une liste de lieux de travail spécifiques.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture, fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au 4° de l'article R. 4451-1 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tout travailleur non salarié, selon les modalités fixées à l'article R. 4451-9, dès lors qu'il existe, pour lui-même ou pour d'autres personnes, un risque d'exposition mentionné aux articles R. 4451-1 et R. 4451-2.