Code du travail

Article R4451-59

Article R4451-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur de former et de renouveler la formation des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé Les travailleurs exposés à des rayonnements doivent être formés et reformés tous les trois ans par leur employeur.

La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale et du critère d’éligibilité

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale et le critère d’éligibilité : il passe de « travailleurs classés selon l’article R 4451‑57 » à « travailleurs mentionnés dans le II de l’article R 4451‑58 », tout en conservant la prise en charge par l’employeur et le renouvellement tous les trois ans.

La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

La formation des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.