Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour améliorer la protection contre les rayonnements ionisants, en clarifiant les rôles et responsabilités des employeurs et en étendant les vérifications de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4451-1 : Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants
→ Version 4 : Révision juridique : mise à jour référence & clarification sur le radonCode du travailArt. R4451-4 : Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Ajout des modalités d’application pour plusieurs dispositionsCode du travailArt. R4451-5 : Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Pas d'évolution
→ Version 4 : Révision juridique : mise à jour référence & clarification sur le radonCode du travailArt. R4451-4 : Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Ajout des modalités d’application pour plusieurs dispositionsCode du travailArt. R4451-5 : Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants
→ Version 2 : Pas d'évolution
- Code du travailArt. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
- Code du travailSct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
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