Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Résumé Cet article change des règles pour protéger les travailleurs contre les rayonnements et ajoute une section sur les urgences radiologiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4451-1, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-8, Art. R4451-14, Art. R4451-22, Art. R4451-23, Art. R4451-35, Art. R4451-44, Art. R4451-45, Art. R4451-47, Art. R4451-48, Art. R4451-51, Art. R4451-58, Art. R4451-59, Art. R4451-78, Art. R4451-80, Art. R4451-89, Art. R4451-113, Art. R4451-124, Art. R4451-136, Art. R4451-137 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique > >
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