Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

Pour l'application du 4° du III de l'

article 28 de la loi du 13 juin 2006

, sont des installations nucléaires de base :

1° Les accélérateurs d'électrons, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux électrons est supérieure à 50 MeV ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW.

2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à :

300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;

75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4 ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'ions est supérieure à 0,5 kW.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019

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Critères pour les accélérateurs de particules comme installations nucléaires

Résumé. Un décret précise quels accélérateurs de particules sont considérés comme des installations nucléaires de base en fonction de leur puissance et énergie.

Pour l'application du 4° du III de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006, sont des installations nucléaires de base :

1° Les accélérateurs d'électrons, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux électrons est supérieure à 50 MeV ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW.

2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à :

300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;

75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4 ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'ions est supérieure à 0,5 kW.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance