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Modification des règles de contrôle des pulvérisateurs agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-20, Art. D256-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisme de déclaration pour les matériels contrôlés à l'étranger
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations des organismes d'inspectionCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-17 : Demande d'agrément pour les organismes d'inspection
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'agrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-18 : Contrôle des organismes d'inspection par le préfet
→ Version 2 : Changement des modalités de contrôle des organismes d'inspection
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-20-1, Art. D256-22, Art. D256-24, Sct. Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs, Art. D256-25
1 version
9 modifiés
2 abrogés
1 cité