Décret n°2021-106 du 2 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D256-20, Art. D256-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D256-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-20-1, Art. D256-22, Art. D256-24, Sct. Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs, Art. D256-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des pulvérisateurs agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des pulvérisateurs agricoles, notamment en simplifiant les procédures d'agrément et en étendant les missions de l'organisme central.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance