Article D256-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'agrément des centres de formation pour inspecteurs de matériels de pulvérisation
Résumé Un arrêté précise comment agréer les centres de formation pour inspecteurs de matériels de pulvérisation et comment renouveler leur certificat.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit le contenu de la demande d'agrément et précise les modalités et les conditions d'agrément des centres de formation qui portent notamment sur :
-les caractéristiques des installations et des équipements nécessaires à la formation ;
-la qualification et les compétences des enseignants ;
Cet arrêté précise également le contenu et les modalités de la formation conduisant à l'examen sanctionné par la délivrance du certificat mentionné à l'article D. 256-23, ainsi que les modalités et conditions de renouvellement de ce certificat à l'échéance des cinq ans.
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