Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Résumé Un nouvel article crée une aide financière pour aider les personnes en fin de vie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13 > >
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