Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour accompagnement d'un proche en fin de vie

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une aide financière pour accompagner un proche en fin de vie, s'ils remplissent certaines conditions.
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Création d'une allocation pour les militaires accompagnant un proche en fin de vie

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une allocation pour accompagner un proche en fin de vie, sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la défenseArt. D4123-37-9 : Allocation pour accompagnement d'un proche en fin de vieCode de la défenseArt. D4123-37-10 : Allocation d'accompagnement pour militaires
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Article 1