Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans le Code de la défense
Résumé. Le congé de paternité des militaires est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-5
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