Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Modifications du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Le congé de paternité pour les militaires est modifié, avec deux périodes, un délai étendu à six mois et des jours supplémentaires en cas d'hospitalisation de l'enfant.
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Modification du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Le congé de paternité des militaires est désormais divisé en deux périodes avec des durées minimales et nécessite une demande précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du congé de paternité

Résumé. Le délai pour prendre le congé de paternité passe de quatre à six mois, et les règles en cas de décès d'un parent sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Congé supplémentaire pour hospitalisation post-natale

Résumé. Un militaire peut obtenir des jours de congé supplémentaires si son enfant est hospitalisé après la naissance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Article 4