Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du congé de paternité pour les militaires
Résumé. Le congé de paternité des militaires est désormais divisé en deux périodes avec des durées minimales et nécessite une demande précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-5 : Congé de paternité pour les militaires
→ Version 3 : Révision des modalités administratives et temporelles du congé paternite militaire
→ Version 3 : Révision des modalités administratives et temporelles du congé paternite militaire
- Code de la défense.Art. R4138-5
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