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Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

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Chapitre III

Dispositions relatives au congé d'adoption

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JORF n°0180 du 5 août 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans le Code de la défense

Résumé Le congé de paternité des militaires est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4138-5-1 du Code de la défense

Résumé Cet article change une règle pour améliorer le congé de paternité dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-5-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article relatif au congé de paternité dans le Code de la défense

Résumé Les militaires ont maintenant des règles claires pour leur congé de paternité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-5-2 > >

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