JORF n°0180 du 5 août 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret a mis à jour une règle du Code de la défense pour les mesures individuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2 > >

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Résumé Un décret a modifié une règle dans le Code de la défense pour les mesures individuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-74 > >

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Résumé Un article du Code de la défense a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-75 > >

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