Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un plan d'éducation contre le dopage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 6 : Education contre le dopage , Art. R232-41-12, Art. R232-41-12-1, Art. R232-41-12-2, Art. R232-41-12-3, Sct. Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives , Art. R232-41-12-4, Art. R232-41-12-5, Art. R232-41-12-6