Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 6 : Education contre le dopage , Art. R232-41-12, Art. R232-41-12-1, Art. R232-41-12-2, Art. R232-41-12-3, Sct. Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives , Art. R232-41-12-4, Art. R232-41-12-5, Art. R232-41-12-6

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Création d'un plan d'éducation contre le dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage crée un plan d'éducation pour prévenir le dopage, en ciblant des groupes spécifiques et en suivant les résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 6 : Education contre le dopage : Éducation contre le dopageCode du sportArt. R232-41-12 : Plan d'éducation contre le dopageCode du sportArt. R232-41-12-1 : Identification des publics cibles pour l'éducation contre le dopage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 6 : Education contre le dopage , Art. R232-41-12, Art. R232-41-12-1, Art. R232-41-12-2, Art. R232-41-12-3, Sct. Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives , Art. R232-41-12-4, Art. R232-41-12-5, Art. R232-41-12-6

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