Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-41-10

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Modification du critère de désignation des sportifs pour les contrôles antidopage

Résumé. Les documents de contrôle antidopage sont désormais envoyés en fonction des obligations de localisation des sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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