Article R232-41-12
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan d'éducation de l'Agence française de lutte contre le dopage
Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.
1 version
1 cité