Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 3 : Agissements interdits contrôles et enquêtes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agissements interdits, contrôles et enquêtes dans le Code du sport

Résumé. Des modifications sont apportées pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : Agissements interdits contrôles et enquêtes
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Agissements interdits contrôles et enquêtes

Historique des versions

Source : Légifrance