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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Article 13

Abrogation des articles R. 232-41-13 et R. 232-41-14

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé d'une section du livre II

Résumé Une section du livre II est modifiée pour inclure le mot « enquêtes ».

Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « et contrôles » sont remplacés par les mots : «, contrôles et enquêtes ».

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Version 1

Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « et contrôles » sont remplacés par les mots : «, contrôles et enquêtes ».