Code du sport

Article R232-41-12-2

Article R232-41-12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programme d'éducation contre le dopage

Résumé Le programme d'éducation contre le dopage informe sur les principes, valeurs, responsabilités, substances interdites, procédures de contrôle et obligations de localisation des sportifs.

Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :

-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;

-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;

-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;

-les conséquences du dopage ;

-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;

-les substances et méthodes interdites ;

-les risques liés aux compléments alimentaires ;

-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;

-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;

-le signalement d'un fait de dopage.


Historique des versions

Version 1

Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :

-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;

-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;

-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;

-les conséquences du dopage ;

-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;

-les substances et méthodes interdites ;

-les risques liés aux compléments alimentaires ;

-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;

-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;

-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;

-le signalement d'un fait de dopage.