Article R232-41-12-4

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L'Agence nationale du sport

Résumé L'agence nationale du sport, créée en 2019, soutient le sport amateur et professionnel en France. Elle développe les infrastructures sportives, aide les associations et clubs sportifs, et organise des événements. Elle encourage la pratique du sport pour tous, surtout les jeunes et les personnes en situation de handicap. Elle collabore avec les fédérations sportives, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Elle suit les programmes de lutte contre le dopage et promouvoir l'éthique dans le sport. Enfin, elle veille au respect des obligations de ses bénéficiaires en matière de lutte contre le dopage et de protection de l'intégrité des sportifs.

Chaque fédération agréée désigne un référent antidopage chargé de veiller au respect par la fédération de ses obligations en matière de lutte contre le dopage prévues au 5° du I et au III de l'article L. 232-5, aux articles L. 231-5, L. 231-5-1, L. 231-8, L. 232-10-2 et L. 232-23-5, au deuxième alinéa de l'article L. 232-14 ainsi qu'aux articles R. 232-41-16, R. 232-48, R. 232-52 et R. 232-57 et d'être l'interlocuteur de l'Agence française de lutte contre le dopage en ce qui concerne l'ensemble de ces obligations, notamment aux fins de la transmission des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-10-2 ;

Pour l'accomplissement de ses missions, le référent antidopage peut procéder à des échanges d'information avec l'agence, le ministère chargé des sports, l'Agence nationale du sport, le comité national olympique et sportif français et le comité paralympique et sportif français.

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Code du sport

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