Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 décembre 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de France Education international ;
― le secrétaire général de France Education international ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de France Educationinternational ⏺ ; ― le secrétaire général de France Educationinternational ⏺ ; b) Représentants du personnel : ― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 2 août 2020

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre international d'études pédagogiques ;
― le secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.