Code de l'éducation

Article R314-51

Article R314-51

France Education international, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le lundi 3 août 2020

France Education international, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.