La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :

1° Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le Réseau Canopé et le CIEP ;

2° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;

3° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

4° Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.