Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er (Nominations des directeurs généraux dans l'éducation) est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :
1° Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le Réseau Canopé et France Education international ;
2° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
3° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4° Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2019 · Dernière version le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs d'organismes éducatifs

Résumé. Les directeurs d'organismes éducatifs sont nommés pour trois ans, renouvelable une fois, par décret selon leur domaine.

La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er (Nominations des directeurs généraux dans l'éducation) est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :
1° Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le Réseau Canopé et France Education international ;
2° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
3° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4° Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance