En vigueur depuis le 31 mars 2019 · Dernière version le 3 août 2020
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Nomination des directeurs d'organismes éducatifs
La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er (Nominations des directeurs généraux dans l'éducation) est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :
1° Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le Réseau Canopé et France Education international ;
2° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
3° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4° Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.