Arrêté du 29 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018 · Dernière version le 3 août 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de France Education international doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le changement de nom du Centre international d'études pédagogiques en France Education international a été intégré dans l'article.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance