Code de l'éducation

Article R313-40

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 2 août 2020

Le président est élu par le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans.

Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.

Le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président du conseil d'administration peut, compte tenu des problèmes inscrits à l'ordre du jour, demander à chacun des ministres intéressés qui ne seraient pas représentés dans le conseil d'administration de désigner un fonctionnaire pour assister à la séance avec voix consultative.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 3 août 2020

Transféré parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 2 (V)Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 1

En résumé. Le texte précise désormais que le contrôleur budgétaire assiste aux séances du conseil d'administration, remplaçant la mention précédente du 'membre du corps du contrôle général économique et financier'.

Le président est élu par le conseil d'administration du Centre

Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration

Le directeur du centre, le contrôleur budgétaireet l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président du conseil d'administration peut, compte tenu

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 décembre 2012

Le président est élu par le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans.

Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.

Le directeur du centre, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En outre, le président du conseil d'administration peut, compte tenu des problèmes inscrits à l'ordre du jour, demander à chacun des ministres intéressés qui ne seraient pas représentés dans le conseil d'administration de désigner un fonctionnaire pour assister à la séance avec voix consultative.