Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1432-84, Art. R1432-99, Sct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail, Art. R1432-124, Sct. Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Attributions, Art. R1432-142, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. R1432-143, Art. R1432-144, Art. R1432-145, Art. R1432-146, Art. R1432-147, Art. R1432-148, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R1432-149, Art. R1432-150, Art. R1432-151, Art. R1432-152, Art. R1432-153, Art. R1432-154, Art. R1432-155