Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-84, Art. R1432-99, Sct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail, Art. R1432-124, Sct. Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Attributions, Art. R1432-142, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. R1432-143, Art. R1432-144, Art. R1432-145, Art. R1432-146, Art. R1432-147, Art. R1432-148, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R1432-149, Art. R1432-150, Art. R1432-151, Art. R1432-152, Art. R1432-153, Art. R1432-154, Art. R1432-155

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le décret supprime les règles sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les agences régionales de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1432-84 : Renouvellement du comité d'agence des ARSCode de la santé publiqueArt. R1432-99 : Fonctionnement du comité d'agence de santéCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail
- Code de la santé publique
Art. R1432-84, Art. R1432-99, Sct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail, Art. R1432-124, Sct. Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Attributions, Art. R1432-142, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. R1432-143, Art. R1432-144, Art. R1432-145, Art. R1432-146, Art. R1432-147, Art. R1432-148, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R1432-149, Art. R1432-150, Art. R1432-151, Art. R1432-152, Art. R1432-153, Art. R1432-154, Art. R1432-155

Historique des versions

Source : Légifrance